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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres)

Le premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 45-01 du 24 novembre 1945 susvisée est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 45-01 du 24 novembre 1945
Art. 1