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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-729 du 2 mai 1986 RELATIF A LA DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-729 du 2 mai 1986 RELATIF A LA DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE)


La déléguée à la condition féminine a pour mission [*attributions*] de proposer toutes mesures visant à favoriser l'insertion professionnelle des femmes et leur accés aux différents niveaux de responsabilité.

Elle propose les actions propres à promouvoir la place de la mère de famille dans la société.

Elle propose les mesures permettant d'éliminer les discriminations dont les femmes peuvent être l'objet, de préserver leur dignité et de prendre en compte leurs problèmes spécifiques, notamment dans les domaines de la santé et de la transmission de la vie [*maternité*]. Elle prépare les délibérations et suit l'exécution des décisions prises par le comité interministériel [*chargé des droits de la femme*] institué par le décret du 2 mars 1982 susvisé.

Elle est associée à l'élaboration des projets et à la mise en oeuvre des actions conduites par les différents départements ministériels, et plus particulièrement par les services qui relèvent du ministère des affaires sociales et de l'emploi, lorsque ces projets ou actions ont une incidence sur la condition féminine.