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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-729 du 2 mai 1986 RELATIF A LA DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-729 du 2 mai 1986 RELATIF A LA DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE)


La déléguée à la condition féminine est placée sous l'autorité du ministre des affaires sociales et de l'emploi.