Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-729 du 2 mai 1986 RELATIF A LA DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°86-729 du 2 mai 1986 RELATIF A LA DELEGUEE A LA CONDITION FEMININE)
Le Premier ministre et le ministre des affaires sociales et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.