Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-716 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION)
Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-716 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA COOPERATION)
Le décret n° 81-631 du 28 mai 1981 relatif aux attributions du ministre des relations extérieures, le décret n° 84-777 du 8 août 1984 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement, et le décret n° 86-344 du 12 mars 1986 relatif à l'organisation des services de la coopération au ministère des relations extérieures sont abrogés.