Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-715 du 17 avril 1986 LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES PTT ET DU TOURISME EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES:)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-715 du 17 avril 1986 LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE,DES PTT ET DU TOURISME EXERCE LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT DEVOLUES:)
Sont placés sous l'autorité du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme :
1° a) Les services énumérés par le décret n° 85-803 du 30 juillet 1985 susvisé, à l'exception de la délégation au commerce extérieur ;
b) Les services énumérés par le décret n° 85-804 du 30 juillet 1985 susvisé, sous réserve de ce qui est dit à l'article 4 ci-après au sujet du centre de prospective et d'évaluation ;
c) Le service de l'équipement naval mentionné par le décret n° 84-750 du 2 août 1984 susvisé ;
2° Les services mentionnés par le décret n° 86-129 du 28 janvier 1986 susvisé ;
3° a) La direction du tourisme et l'inspection générale du tourisme ;
b) Les services d'étude et d'aménagement touristique chargés de l'espace rural, du littoral et de la montagne ; ces services sont mis, en tant que de besoin, à la disposition du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports et du ministre de l'agriculture.