Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-714 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-714 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Pour l'exercice des attributions définies aux articles 2 et 3 du présent décret, le ministre de l'éducation nationale dispose, en tant que de besoin, de la direction générale du développement régional et de l'environnement industriel et technologique, du service d'étude des stratégies et statistiques industrielles, de la direction de l'administration générale et de la délégation aux affaires internationales du ministère de l'industrie, des P. et T. et du tourisme.
Il a, conjointement avec le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, autorité sur le Centre de prospective et d'évaluation.