Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-714 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-714 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Le ministre de l'éducation nationale exerce les attributions antérieurement dévolues au ministre de la recherche et de la technologie par les articles 1er et 2, par les troisième et quatrième alinéas de l'article 4 et par l'article 5 du décret n° 84-754 du 2 août 1984.
Au titre de ses attributions relatives à la recherche, le ministre de l'éducation nationale exerce la tutelle du Centre national de la recherche scientifique et de ses établissements nationaux, du centre d'études des systèmes et technologies avancées ainsi que des établissements placés en vertu de leur statut sous la tutelle du ministre de la recherche. Il exerce conjointement avec le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme la tutelle de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche, du Centre national des études spatiales, de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie et de la Cité des sciences et de l'industrie.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'évaluation des travaux de recherche conduits par les établissements publics et les organismes de recherche dont les crédits sont inscrits au budget civil de recherche et de développement technologique.