Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-714 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-714 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE)
Le ministre de l'éducation nationale exerce les attributions qui lui ont été dévolues par le décret n° 81-634 du 28 mai 1981 et par le décret n° 84-1184 du 21 décembre 1984.