Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-710 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES DROITS DE L'HOMME)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-710 du 17 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DES DROITS DE L'HOMME)
Par délégation du ministre des affaires étrangères, il exerce les attributions conférées au ministre des relations extérieures par les articles 3 à 5 du décret du 30 janvier 1984 susvisé.