Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-706 du 9 avril 1986 M. ALAIN CARIGNON,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EST,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES AFFAIRES RELATIVES:)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-706 du 9 avril 1986 M. ALAIN CARIGNON,MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DE L'ENVIRONNEMENT,EST,PAR DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES TRANSPORTS,CHARGE DES AFFAIRES RELATIVES:)
Monsieur Alain Carignon, ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, est, par délégation du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des affaires relatives :
- à la qualité de la vie, à la protection des sites naturels et des paysages, à la chasse en particulier sur le domaine public fluvial affecté à la navigation, et à la pêche en eau douce, à la protection des eaux superficielles et souterraines et des eaux marines, à la prévention des inondations et, en ce qui concerne la police et la gestion des eaux, aux attributions définies par les décrets du 29 novembre 1976 et du 11 juin 1979 susvisés ;
- à la prévention, à la réduction et à la suppression des pollutions, nuisances et risques de toute nature qu'ils résultent de particuliers ou qu'ils proviennent des équipements collectifs, des grands aménagements ainsi que d'activités agricoles, commerciales ou industrielles ;
- à la prévention des risques majeurs d'origine naturelle ou technologique ; il a pour mission d'apprécier ces risques, de définir, en liaison avec les ministres compétents, les moyens de les prévenir et de proposer les mesures propres à en atténuer les effets.