Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-703 du 8 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX RAPATRIES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-703 du 8 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUX RAPATRIES)
Le service central des rapatriés et les délégations pour l'accueil et le reclassement des rapatriés sont placés sous l'autorité du secrétaire d'Etat aux rapatriés.
Le bureau de l'action sociale, culturelle et du cadre de vie est mis à la disposition du secrétaire d'Etat aux rapatriés pour ses attributions relatives aux Français d'origine nord-africaine.
Le secrétaire d'Etat exerce la tutelle sur l'Office national à l'action sociale, éducative et culturelle pour les rapatriés.