Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-695 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-695 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE L'EMPLOI)
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi exerce :
1° Les attributions précédemment dévolues au ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale par le décret n° 84-730 du 26 juillet modifié, à l'exception des attributions de porte-parole du Gouvernement et des attributions relatives aux rapatriés ;
2° Les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret n° 84-732 du 26 juillet 1984, à l'exception de celles qui sont mentionnées au b du deuxième alinéa de l'article 1er de ce décret ;
3° Les attributions précédemment dévolues au ministre des droits de la femme par le décret du 31 mai 1985 susvisé.