Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-694 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-694 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES)
Outre les attributions définies à l'article précédent, M. Bernard Bosson assiste le ministre de l'intérieur. Pour l'accomplissement des tâches que celui-ci lui confie, les services du ministère sont mis à sa disposition.