Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-694 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-694 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'INTERIEUR,CHARGE DES COLLECTIVITES LOCALES)
M. Bernard Bosson, secrétaire d'Etat auprés du ministre de l'intérieur, assiste le ministre de l'intérieur pour les affaires concernant les collectivités locales, attributions pour l'exercice desquelles il dispose de la direction générale des collectivités locales.