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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-693 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-693 du 4 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)


Le ministre de la culture et de la communication exerce les attributions précédemment dévolues au ministre de la culture par les décrets n° 77-433 du 25 avril 1977, n° 78-533 du 12 avril 1978 et n° 81-646 du 5 juin 1981.