Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-691 du 3 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-691 du 3 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
M. Christian Bergelin, secrétaire d'Etat auprés du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions précédemment dévolues par le décret du 27 juillet 1984 susvisé au ministre délégué à la jeunesse et aux sports et transférées au Premier ministre par le présent décret.