Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-691 du 3 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-691 du 3 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Pour l'exercice de ses attributions, M. Christian Bergelin a autorité, au nom du Premier ministre, sur les services qui relevaient de l'autorité du ministre délégué à la jeunesse et aux sports en vertu de l'article 2 du décret du 27 juillet 1984 susvisé.