Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-691 du 3 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-691 du 3 avril 1986 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS)
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat auprés du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.