Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 64-231 du 14 mars 1964 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 62-1292, relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel)
Tous les nationaux français, inscrits sur une des listes électorales de la métropole, des départements et territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-pierre-et-Miquelon, participent à l'élection du Président de la République.