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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/10/1984
(Décret n°84-935 du 17 octobre 1984 SUPPRESSION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
23/10/1984
(Décret n°84-935 du 17 octobre 1984 SUPPRESSION D'UN CENTRE DE VOTE A L'ETRANGER)
Le centre de vote de Malaga est supprimé.