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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/07/1984
(Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 PORTANT SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:)
Données brutes
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
27/07/1984
(Décret n°84-729 du 25 juillet 1984 PORTANT SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:)
Les centres de vote de Belfast, Oujda et Majunga sont supprimés.