Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°80-699 du 2 septembre 1980 PORTANT CREATION ET SUPPRESSION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER:)
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.