Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-856 du 1 octobre 1979 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-856 du 1 octobre 1979 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE EN REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE)
Sont créés en République fédérale d'Allemagne des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret.