Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER. (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER. (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE))
Sont créés à l'étranger des centres de vote dont le siège et la circonscription sont définis conformément au tableau annexé au présent décret (tableau non reproduit).