Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER. (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1172 du 14 décembre 1976 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER. (ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE))
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.