Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-508 du 18 mai 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DE DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX DE MAYOTTE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-508 du 18 mai 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DE DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE REGLEMENTAIRE) POUR L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX DE MAYOTTE)
Les dispositions du titre III, livre Ier, du code électoral (partie réglementaire) sont applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte [*champ d'application*].