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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la libération)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la libération)


Le conseil de l'ordre de la Libération approuve le budget de l'ordre.

Le chancelier de l'ordre de la Libération est ordonnateur principal de l'ordre.