Articles

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la libération)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la libération)


L'effectif, les traitements et le statut des personnels de la chancellerie seront fixés par décret.