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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 MODIFICATION DE L'OR. 58-1097 DU 15-11-1958)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 MODIFICATION DE L'OR. 58-1097 DU 15-11-1958)


Le nombre de sénateurs est de 4 pour les territoires d'outre-mer.