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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1976
au
21/03/1999
(Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 MODIFICATION DE L'OR. 58-1097 DU 15-11-1958)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
29/12/1976
au
21/03/1999
(Ordonnance n°59-259 du 4 février 1959 MODIFICATION DE L'OR. 58-1097 DU 15-11-1958)
Le nombre de sénateurs est de 4 pour les territoires d'outre-mer.