Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°77-122 du 10 février 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DE DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE LEGISLATIVE) POUR LES ELECTIONS DE MAYOTTE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°77-122 du 10 février 1977 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DE DISPOSITIONS DU CODE ELECTORAL (PARTIE LEGISLATIVE) POUR LES ELECTIONS DE MAYOTTE)
Les dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux du titre Ier du livre Ier du code électoral (partie législative) et les dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux du titre IV du livre Ier du code électoral (partie législative) sont applicables à Mayotte en tant qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions de la présente ordonnance [*champ d'application*].