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Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires)

Article 23 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires)

La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République française et exécutée comme loi organique.
Vu l'urgence, elle entrera immédiatement en vigueur.