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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU SENAT)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU SENAT)


Le bureau du Sénat procédera en séance publique avant le 31 mai 1959 au tirage au sort des séries respectivement renouvelables en 1962, 1965 et 1968.