Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU SENAT)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n°58-1097 du 15 novembre 1958 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AU SENAT)
Le nombre des sièges de sénateurs est de :
305 pour les départements ;
Les Français établis hors de France sont représentés par douze sénateurs.
Une loi organique fixera le nombre des sénateurs appelés à être élus dans les territoires d'outre-mer qui, en vertu de l'article 76 de la Constitution, conserveront leur statut ou deviendront départements d'outre-mer.