Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°76-662 du 19 juillet 1976 NAT. RELATIVE A LA NATIONALITE FRANCAISE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°76-662 du 19 juillet 1976 NAT. RELATIVE A LA NATIONALITE FRANCAISE DANS LE TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS)
L'article 161 du code de la nationalité française cesse de produire ses effets en ce qui concerne le territoire français des Afars et des Issas.