Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))
Article 101 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))
Les conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours sont renouvelés dans les conditions prévues par les articles 51 et 52 dans un délai de six mois à compter de la date de publication de la présente loi.