Article 89 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))
Pour la mise en oeuvre des dispositions rendues applicables à Mayotte, il y a lieu de lire :
1° collectivité départementale de Mayotte au lieu de :
département ;
2° préfet de Mayotte au lieu de : représentant de l'Etat dans le département ;
3° plan Orsec au lieu de : plan Orsec départemental ;
4° Aux articles 27 et 38 : collectivité départementale au lieu de : service départemental d'incendie et de secours.