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Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/08/2004
au
01/05/2012
(LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))
Données brutes
Article 67 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/08/2004
au
01/05/2012
(LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))
La présente loi reconnaît le caractère dangereux du métier et des missions exercés par les sapeurs-pompiers.