Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1))
I. - Paragraphe modificateur.
II. - Les obligations auxquelles sont assujettis les détenteurs de moyens de publication et de diffusion sont fixées dans un code d'alerte national défini par décret.
Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 - art. 95-1 (V)
Ordonnance n°2012-351
du 12 mars 2012 - art. 19 (V)