Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (LOI organique n° 83-499 du 17 juin 1983 relative à la représentation au Sénat des Français établis hors de France)
Les Français établis hors de France sont représentés au Sénat par douze sénateurs.