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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°76-1217 du 28 décembre 1976 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET- MIQUELON)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°76-1217 du 28 décembre 1976 RELATIVE A L'ELECTION DES SENATEURS DE MAYOTTE ET DE SAINT-PIERRE-ET- MIQUELON)


Le nombre de sénateurs pour les départements, fixé à l'article L. O. 274 du code électoral, est porté de 304 à 305.