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Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité (1))
Données brutes
Article 45 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-933 du 22 juillet 1993 réformant le droit de la nationalité (1))
a modifié les dispositions suivantes
Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 - art. 15-1 (MMN)