Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
4ème partie - Interventions publiques.
CHAPITRES : 84-61
SERVICES : Subvention aux carburants nationaux et aux supercarburants.
MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 5.870.000
CHAPITRE : 84-62
SERVICES : Frais d'aménagement de contrats.
MONTANT DES CREDITS : 5.000
CHAPITRE : 84-63
SERVICES : Aide à la recherche de pétrole.
MONTANT DES CREDITS : 800.000.