Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
2ème partie - Energie et mines.
CHAPITRES : 62-00
SERVICES : Subvention d'équipement au bureau de recherches de pétrole.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME (en milliers de francs) :
CREDITS DE PAIEMENT (en milliers de francs) : 2.830.000.
CHAPITRES : 62-10
SERVICES : Avances ou subventions d'équipement aux entreprises de recherches ou de prospections minières.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
CREDITS DE PAIEMENT : 115.000
CHAPITRES : 62-12
SERVICES : Subvention d'équipement au bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000
CREDITS DE PAIEMENT : 146.000
CHAPITRES : 62-20
SERVICES : Subvention à l'électricité de France pour l'équipement de la chute d'Ottmarsheim.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME :
CREDITS DE PAIEMENT : 51.100.
TOTAUX pour la 2ème partie :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000
CREDITS DE PAIEMENT : 3.162.100.
7ème partie - Equipements administratif et divers.
CHAPITRES : 67-99
SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance.
AUTORISATIONS DE PROGRAMME : Mémoire.
CREDITS DE PAIEMENT : Mémoire.
TOTAUX pour l'état B :
AUTORISATIONS DE PROGRAMME : 61.000
CREDITS DE PAIEMENT : 3.162.100.