Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
2ème partie - Action internationale.
CHAPITRE : 42-21
SERVICES : Participation à l'organisation du congrès international des grands barrages (Paris 1955).
MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 5.000.
CHAPITRE : 42-91
SERVICES : Part contributive de la France dans les dépenses de divers bureaux internationaux.
MONTANT : 4.220.
Total pour la 2ème partie : 9.220.
4ème partie - Action économique - Encouragements et interventions.
CHAPITRE : 44-01
SERVICES : Encouragement à l'artisanat.
MONTANT DES CREDITS : 3.000.
CHAPITRE : 44-11
SERVICES : Subvention à la caisse de compensation des combustibles minéraux solides.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
CHAPITRE : 44-12
SERVICES : Application de l'article 56 du traité instituant la communauté européenne du charbon et de l'acier et du paragraphe 23 de la convention relative aux dispositions transitoires.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
CHAPITRE : 44-91
SERVICES : Recherches techniques.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire 10.500.
TOTAL pour la 4ème partie : 13.500.
5ème partie - Action économique. Subventions aux entreprises d'intérêt national.
CHAPITRE : 45-11
SERVICES : Participation de la métropole au déficit des houillères du Sud-Oranais.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
8ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.
CHAPITRE : 48-91
SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (Interventions publiques).
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
CHAPITRE : 48-92
SERVICES : Dépenses des exercices clos (interventions publiques).
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
TOTAL pour la 8ème partie : Mémoire.