Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
Article Annexe AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
1ère partie : Rémunérations d'activité.
Personnel.
CHAPITRE : 31-01
SERVICE : Administration centrale - Rémunérations principales.
MONTANT DES CREDITS (en milliers de francs) : 685.973.
CHAPITRE : 31-02
SERVICE : Administration centrale - Indemnités et allocations diverses.
MONTANT DES CREDITS : 94.410.
CHAPITRE : 31-11
SERVICE : Direction des mines et de la sidérurgie - Services déconcentrés - Ecoles nationales supérieures et techniques des mines - Rémunérations principales.
MONTANT DES CREDITS : 412.378.
CHAPITRE : 31-12
SERVICE : Direction des mines et de la sidérurgie - Services déconcentrés - Ecoles nationales supérieures et techniques des mines - Indemnités et allocations diverses.
MONTANT DES CREDITS : 48.125.
CHAPITRE : 31-21
SERVICE : Direction du gaz et de l'électricité - Services déconcentrés - Rémunérations principales.
MONTANT DES CREDITS : 83.092.
CHAPITRE : 31-22
SERVICE : Direction du gaz et de l'électricité - Services déconcentrés - Indemnités et allocations diverses.
MONTANT DES CREDITS : 6.434.
CHAPITRE : 31-31
SERVICE : Direction des industries chimiques - Laboratoire central des services chimiques de l'Etat - Rémunérations principales.
MONTANT DES CREDITS : 33.295.
CHAPITRE : 31-32
SERVICE : Direction des industries chimiques - Laboratoire central des services chimiques de l'Etat - Indemnités et allocations diverses.
MONTANT DES CREDITS : 3.616.
CHAPITRE : 31-41
SERVICES : Direction des industries mécaniques et électriques - Service des instruments de mesure - Rémunérations principales.
MONTANT DES CREDITS : 248.749.
CHAPITRE : 31-42
SERVICES : Direction des industries mécaniques et électriques - Service des instruments de mesure - Indemnités et allocations diverses.
MONTANT DES CREDITS : 35.849.
CHAPITRE : 31-92
SERVICES : Salaires du personnel ouvrier.
MONTANT DES CREDITS : 97.661.
Total pour la 1ère partie : 2.089.475.
3ème partie - Personnel en activité et en retraite - Charges sociales.
CHAPITRE : 33-91
SERVICES : Prestations et versements obligatoires.
MONTANT DES CREDITS : 227.392.
CHAPITRE : 33-92
SERVICES : Prestations et versements facultatifs.
MONTANT DES CREDITS : 10.946.
Total pour la 3e partie : 238.388.
4ème partie - Matériel et fonctionnement des services.
CHAPITRE : 34-01
SERVICES : Administration centrale - Remboursement de frais.
MONTANT DES CREDITS : 31.727.
CHAPITRE : 34-02
SERVICES : Administration centrale - Matériel.
MONTANT DES CREDITS : 89.124.
CHAPITRE : 34-11
SERVICES : Direction des mines et de la sidérurgie - Services déconcentrés et école des mines - Remboursement de frais.
MONTANT DES CREDITS : 66.211.
CHAPITRE : 34-12
SERVICES : Direction des mines et de la sidérurgie - Services déconcentrés et école des mines - Matériel.
MONTANT DES CREDITS : 70.373.
CHAPITRE : 34-21
SERVICES : Direction du gaz et de l'électricité - Remboursement de frais.
MONTANT DES CREDITS : 9.845.
CHAPITRE : 34-22
SERVICES : Direction du gaz et de l'électricité - Matériel.
MONTANT DES CREDITS : 6.515.
CHAPITRE : 34-31
SERVICES : Direction des industries chimiques - Laboratoire central des services chimiques de l'Etat - Remboursement de frais.
MONTANT DES CREDITS : 1.411.
CHAPITRE : 34-32
SERVICES : Direction des industries chimiques - Laboratoire central des services chimiques de l'Etat - Matériel.
MONTANT DES CREDITS : 16.114.
CHAPITRE : 34-11
SERVICES : Direction des industries mécaniques et électriques - Service des instruments de mesure - Remboursement de frais.
MONTANT DES CREDITS : 79.663
CHAPITRE : 34-12
SERVICES : Direction des industries mécaniques et électriques - Service des instruments de mesure - Matériel.
MONTANT DES CREDITS : 7.331.
CHAPITRE : 34-91
SERVICES : Loyers.
MONTANT DES CREDITS : 36.036.
CHAPITRE : 34-92
SERVICES : Achat et entretien du matériel automobile.
MONTANT DES CREDITS : 23.746.
CHAPITRE : 34-93
SERVICES : Remboursement à diverses administrations.
MONTANT DES CREDITS : 73.034.
Total pour la 4ème partie : 513.132.
5ème partie - Travaux d'entretien.
CHAPITRE : 35-01
SERVICES : Plan national de ravitaillement en carburants.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
CHAPITRE : 35-12
SERVICES : Entretien des installations industrielles appartenant à l'Etat.
MONTANT DES CREDITS : 4.000.
CHAPITRE : 35-91
SERVICES : Travaux d'équipement et d'entretien.
MONTANT DES CREDITS : 30.146.
Total pour la 5ème partie : 34.146.
6ème partie - Subventions de fonctionnement.
CHAPITRE : 36-11
SERVICES : Subvention au bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
CHAPITRE : 36-51
SERVICES : Subvention au centre national de la cinématographie.
MONTANT DES CREDITS : 16.999.
7ème partie : Dépenses diverses.
CHAPITRE : 37-41
SERVICES : Frais d'établissement des listes pour les élections consulaires.
MONTANT DES CREDITS : 3.000.
CHAPITRE : 37-91
SERVICES : Frais de justice - Réparations civiles - Liquidation des opérations des anciens comptes spéciaux.
MONTANT DES CREDITS : 9.000.
CHAPITRE : 37-92
SERVICES : Emploi des fonds provenant de legs ou de donations.
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
8ème partie - Dépenses rattachées à des exercices antérieurs.
CHAPITRE : 36-91
SERVICES : Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance (moyens des services).
MONTANT DES CREDITS : Mémoire.
CHAPITRE : 36-92
SERVICES : Dépenses des exercices clos (moyens des services).
MONTANT DES CRDITS : Mémoire.
Total pour la 8ème partie : Mémoire.