Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°53-1319 du 31 décembre 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE POUR L'EXERCICE 1954)
Il est ouvert au ministre de l'industrie et du commerce, au titre des dépenses ordinaires, pour l'exercice 1954, des crédits s'élevant à la somme de 2.927.410.OOO F.
Ces crédits s'appliquent :
A concurrence de 2.904.600.000 F, au titre III : "Moyens des services" ;
Et à concurrence de 22.720.000 F, au titre IV : "Interventions publiques",
conformément à la répartition, par service et par chapitre, qui en est donnée à l'état A annexé à la présente loi.