Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel)
Les prévisions des recettes au budget ordinaire de l'exercice 1881 sont augmentées d'une somme de 758.500 fr., qui sera appliquée aux produits divers du budget ordinaire sous le titre de : "Produits de l'exploitation en régie du Journal officiel."