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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 28 décembre 1880 relative au Journal officiel)


Il sera pourvu au crédit extraordinaire ci-dessus au moyen des ressources générales du budget ordinaire de l'exercice 1880.