Articles

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1))

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (LOI no 90-588 du 6 juillet 1990 portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (1))


Un décret fixe les conditions d'application de la présente loi.